Borne de recharge en copropriété à Marseille : droit à la prise et démarches AG

L’équipement des places de stationnement privatives en résidence collective est l’un des enjeux majeurs de la transition vers le véhicule électrique à Marseille (1er-16e) et dans les grandes communes du département des Bouches-du-Rhône (13) comme Aix-en-Provence, Aubagne ou Vitrolles. Si vous habitez en appartement et disposez d’un emplacement de parking privé (box en sous-sol ou place extérieure réservée), vous pouvez faire valoir votre Droit à la prise pour installer une borne de recharge à vos frais.

Qu’est-ce que le Droit à la Prise ?

Introduit par la réglementation française et renforcé par le décret du 24 décembre 2020, le Droit à la prise garantit à tout occupant d’un logement en copropriété — qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit — la possibilité d’installer, à ses propres frais, une borne de recharge individuelle pour sa voiture électrique.

Ce droit s’applique aussi bien aux parkings couverts et fermés (box) qu’aux places de stationnement extérieures non boxées.

Les étapes à suivre pour installer sa borne en copropriété

Pour lancer votre raccordement électrique individuel en copropriété, vous devez respecter une procédure légale stricte :

1. Le diagnostic technique de l’électricien IRVE : Avant toute demande, faites intervenir un électricien qualifié IRVE pour réaliser un audit de faisabilité technique. Il déterminera si le raccordement doit se faire sur le Tableau Général Basse Tension (TGBT) des parties communes avec sous-comptage MID ou via la création d’un nouveau point de livraison Enedis indépendant.
2. L’envoi de la demande au Syndic : Vous devez notifier votre projet au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Ce dossier doit obligatoirement comprendre un schéma détaillé des travaux et un descriptif technique élaboré par votre électricien IRVE.
3. Le délai d’opposition du Syndic : Le syndic dispose d’un délai maximal de 3 mois à compter de la réception du dossier pour s’opposer aux travaux pour un motif “sérieux et légitime”. Ce motif concerne principalement la décision de la copropriété de lancer ses propres travaux d’infrastructure collective de parking sous 12 mois. Passé ce délai de 3 mois sans opposition ou accord amiable, vous pouvez commencer les travaux d’installation.
4. La signature de la convention de travaux : Une fois le dossier approuvé, le syndic et votre installateur signent une convention de travaux pour fixer les conditions d’accès aux parties communes (chemins de câbles, percements) et de facturation de l’électricité.

Financement et subventions : La prime ADVENIR Copropriété

Pour soutenir les résidents d’habitats collectifs dans le 13, le programme national ADVENIR accorde une subvention spécifique particulièrement avantageuse :

• Montant de l’aide : Elle finance 50% du montant total HT du devis (fourniture du matériel + main d’œuvre).
• Plafond : Limité à 960 € TTC par point de charge individuel.
• Cumul possible : Cette prime est cumulable avec le crédit d’impôt national de 500 € et le taux de TVA réduit à 5,5% appliqué directement sur la facture de votre artisan qualifié IRVE.

En anticipant vos démarches auprès de votre syndic à Marseille, vous assurez une installation sécurisée et parfaitement réglementaire pour recharger sereinement votre véhicule au quotidien.